Conditions de vente

Ce que vous pouvez acheter

Firmus vend l'accès à son API sur des paliers mensuels nommés, à un client professionnel achetant cet accès pour son propre usage — Firmus ne vend pas aux consommateurs. Les prix ci-dessous s'entendent hors taxes, par mois :

• Free — 0 € par mois, 1 000 appels d'API par mois à 2 requêtes par seconde, 1 000 lignes par mois envoyées à resolve et enrich, 1 clé d'API.
• Pro — 49 € par mois, fiches entreprise illimitées à 15 requêtes par seconde, 25 000 lignes par mois envoyées à resolve et enrich, clés d'API illimitées.
• Scale — 249 € par mois, fiches entreprise illimitées à 60 requêtes par seconde, 250 000 lignes par mois envoyées à resolve et enrich, clés d'API illimitées.

L'allocation du palier gratuit se compte en requêtes d'API, et chaque requête compte — une session d'autocomplétion en dépense plusieurs pour trouver une entreprise. Sur un palier payant, rien n'est compté en argent. Les lignes envoyées aux points d'accès resolve et enrich sont décomptées, sur tous les paliers, de l'allocation mensuelle indiquée ci-dessus — les deux ensemble, et une ligne envoyée aux deux compte deux fois : une fois cette allocation épuisée, les lots suivants sont refusés jusqu'au mois civil suivant (UTC) ou jusqu'au passage à un palier supérieur — ou, sur Scale, le plus élevé, jusqu'à un contrat (contactez-nous) — et rien n'est facturé au-delà. Le palier gratuit est permanent et ne demande pas de carte pour commencer ; toute clause ci-dessous qui dit « palier » ou « plan » l'inclut. La grille complète, avec chaque capacité incluse par palier, est sur la section tarifs de la page d'accueil, générée depuis les mêmes chiffres que ce document.

Ce que couvre l'abonnement

Un palier payant est un forfait mensuel fixe, encaissé d'avance pour la période qu'il couvre. Rien n'est facturé à l'usage : aucun appel n'est compté en argent, il n'y a pas de solde à recharger, et aucune facture ne dépend de votre consommation. Ce que le forfait achète, c'est le débit publié ci-dessus — les requêtes par seconde que l'API sert pour l'ensemble du compte, comptées dans des fenêtres fixes d'une seconde et sans tolérance de rafale — et ce débit publié est aussi ce que l'usage raisonnable veut dire ici : un compte est censé rester dans ce débit plutôt que dans un volume. Il n'y a ni crédits, ni multiplicateur de crédits, ni tarif par endpoint. Payer un an d'abonnement d'avance, plutôt que mensuellement, est facturé avec 20 % de remise sur le tarif mensuel.

Utiliser les données, et utiliser le service

Les fiches elles-mêmes sont des données ouvertes, et ce document n'y touche pas. Le répertoire Sirene est publié sous Licence Ouverte 2.0, qui autorise la réutilisation — y compris commerciale, y compris la rediffusion — contre une seule obligation, la paternité. Firmus n'étend ni ne restreint cette licence, ce que la documentation dit dans les mêmes termes.

Ce qu'un abonnement n'accorde pas, c'est le travail construit au-dessus de ces fiches, ni l'accès lui-même. Le modèle canonique, le rattachement d'une unité légale à ses établissements, le géocodage, l'index de recherche et son classement, et la fraîcheur qui vient de l'application quotidienne du flux de modifications du registre sont la compilation propre de Firmus : en extraire ou en réutiliser une partie substantielle pour publier ou vendre un service de données d'entreprise concurrent sort de ce que ces conditions accordent, sur tous les paliers. L'accès ne se revend pas non plus — une clé sert le produit et l'usage interne de l'abonné, et n'est ni partagée, ni sous-licenciée, ni exploitée pour le compte d'un tiers.

Stocker et mettre en cache les fiches dont le produit du client se sert est prévu, et c'est ce à quoi l'API sert. Une copie de la compilation, plutôt que les fiches qu'un produit affiche, est autre chose : l'extraction en masse relève d'une licence de données distincte, négociée et tarifée à part, et elle existe — écrivez-nous.

Les segments — les listes d'entreprises que l'API construit à partir de filtres explicites, et les fichiers qui en sont exportés — sont construits à partir du répertoire Sirene. Ils ne tiennent pas compte d'une opposition à la prospection inscrite seulement au RNE, le registre national des entreprises (diffusionCommerciale), que Firmus ne lit pas encore ; chaque réponse et chaque export d'un segment le rappelle dans sa propre mention. Les entreprises en diffusion partielle sont comptées dans un segment et jamais listées dans son échantillon ni dans son export.

La clé qui n'est pas en vente

Aucun palier ci-dessus n'est retenu : tous s'obtiennent depuis la console sans passer par un commercial — le gratuit sans carte, les payants par Checkout. Une clé n'est en vente sous aucun palier : la clé publiable derrière le champ de recherche de ce site et les panneaux « essayer » de la documentation appartient à un compte maison, et n'est pas nommée ici.

Acheter et payer

Un compte gratuit ne demande pas de carte. Un palier payant s'achète via Stripe Checkout, depuis la console ; changer les moyens de paiement, télécharger une facture ou résilier passent par le portail client Stripe, pas directement par Firmus. Firmus ne conserve à aucun moment un numéro de carte ou une coordonnée bancaire dans ce parcours.

Résilier

Un abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail client. Il prend fin au terme de la période déjà payée : l'accès se poursuit jusqu'à cette date et ne se renouvelle pas ensuite, et le forfait d'une période commencée n'est pas remboursé au prorata. Le compte continue alors sur le palier gratuit plutôt que d'être supprimé.

Disponibilité

Ce document ne prend aucun engagement de disponibilité, parce qu'aucun n'est vérifiable aujourd'hui : il n'existe pas d'historique de statut publié pour engager l'une ou l'autre partie, et un chiffre inventé pour cette page serait exactement le genre d'affirmation que le reste de ce site refuse de faire. Si cela change, cette section change avec.

Responsabilité

La responsabilité de Firmus au titre des présentes conditions est limitée au montant payé pour l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf dans les cas où le droit français interdit d'en limiter une — la faute lourde, la faute intentionnelle, et le décès ou l'atteinte à la personne en font partie.

Droit applicable, et quelle version fait foi

Ces conditions sont publiées en français et en anglais. Les deux versions font foi, et en cas de désaccord entre elles, la version française prévaut. Elles sont régies par le droit français. L'identité du vendeur — dénomination sociale, numéro d'immatriculation, siège social — figure dans les mentions légales, qui portent la même bannière provisoire que cette page tant que Firmus n'est pas immatriculée.